Alors que se tient ce matin le conseil des Ministres de rentrĂ©e, la CPME enjoint le gouvernement de ne pas cĂ©der aux sirĂšnes de la facilitĂ© en augmentant les taxes et impĂŽts qui pĂšsent sur les entreprises, au risque de casser la dynamique actuelle de crĂ©ations d’emplois. Changer de cap serait dĂ©vastateur et risquerait de ruiner les efforts consentis ces derniĂšres annĂ©es pour redonner une forme de stabilitĂ© fiscale aux entreprises et allĂ©ger certains impĂŽts tels que l’ImpĂŽt sur les SociĂ©tĂ©s (IS).

Si la ConfĂ©dĂ©ration des PME partage la volontĂ© gouvernementale de rĂ©duire le dĂ©ficit public, elle considĂšre que les mesures Ă  adopter en prioritĂ© doivent consister en des rĂ©ductions de dĂ©penses visant la sphĂšre publique. Il est, Ă  cet Ă©gard, regrettable que la rĂ©forme de la fonction publique et la diminution du nombre d’emplois publics ne soient plus mĂȘme Ă©voquĂ©es alors mĂȘme que notre pays souffre d’une suradministration.

Dans le cadre de la prĂ©paration du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Finances de la SĂ©curitĂ© Sociale (PLFSS), plusieurs mesures pĂ©nalisantes pour les entreprises sont pourtant aujourd’hui Ă©voquĂ©es.

Ainsi la suppression de la derniĂšre tranche de Contribution sur la Valeur AjoutĂ©e des Entreprises (CVAE) se ferait sur 4 ans et non sur un an. En 2024, par rapport aux engagements pris, les entreprises se verraient ainsi ponctionner de 3 milliards supplĂ©mentaires. Autant d’argent en moins pour financer les lourds investissements nĂ©cessaires Ă  la transition Ă©cologique.

Plus grave encore, l’Etat, en cas d’arrĂȘt maladie, envisage de mettre Ă  la charge des entreprises les indemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale (IJSS) des 4e au 7e jours d’arrĂȘt. ParallĂšlement serait imposĂ© Ă  tous, un jour de carence d’ordre public pour lequel il serait interdit de verser une rĂ©munĂ©ration. Les grandes entreprises, dont la plupart payent aujourd’hui ce premier jour d’arrĂȘt, rĂ©aliseraient ainsi des Ă©conomies qui viendraient compenser le surcout. L’Etat employeur ne serait pas impactĂ©. Et les TPE/PME seraient les dindons de la farce, Ă  hauteur de 1,4 Milliards €.

Que dire enfin du dĂ©bat sur les allĂšgements de charges, consistant Ă  en limiter la portĂ©e pour les salaires au-delĂ  de 1,6 SMIC, sinon que cela augmenterait le coĂ»t du travail, ne ferait qu’accentuer l’effet trappe Ă  bas salaires et s’inscrirait dans le sens exactement inverse de cette montĂ©e en gamme des emplois et des salaires, dont notre pays a tant besoin.

La liste risque de s’allonger encore avec des augmentations de taxes sur les vins et spiritueux, -qui viendront frapper un des fleurons de notre agroalimentaire Ă  l’export-, de celles sur les automobiles, les avions, les mĂ©dicaments, de la remise en cause annoncĂ©e du Gazole Non Routier (GNR) -qui pĂ©nalisera tout particuliĂšrement les agriculteurs, les transporteurs routiers, les pĂȘcheurs et le BTP-, de la mort annoncĂ©e du Pinel et du recentrage du PrĂȘt Ă  Taux ZĂ©ro (PTZ) alors mĂȘme que le secteur immobilier est au cƓur de la tourmente


Et ce alors que notre pays a connu, en 2022, un record en termes de prélÚvements obligatoires qui représentent 45,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB).