Alors que se tient ce matin le conseil des Ministres de rentrĂ©e, la CPME enjoint le gouvernement de ne pas cĂ©der aux sirĂšnes de la facilitĂ© en augmentant les taxes et impĂŽts qui pĂšsent sur les entreprises, au risque de casser la dynamique actuelle de crĂ©ations dâemplois. Changer de cap serait dĂ©vastateur et risquerait de ruiner les efforts consentis ces derniĂšres annĂ©es pour redonner une forme de stabilitĂ© fiscale aux entreprises et allĂ©ger certains impĂŽts tels que lâImpĂŽt sur les SociĂ©tĂ©s (IS).
Si la ConfĂ©dĂ©ration des PME partage la volontĂ© gouvernementale de rĂ©duire le dĂ©ficit public, elle considĂšre que les mesures Ă adopter en prioritĂ© doivent consister en des rĂ©ductions de dĂ©penses visant la sphĂšre publique. Il est, Ă cet Ă©gard, regrettable que la rĂ©forme de la fonction publique et la diminution du nombre dâemplois publics ne soient plus mĂȘme Ă©voquĂ©es alors mĂȘme que notre pays souffre dâune suradministration.
Dans le cadre de la prĂ©paration du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Finances de la SĂ©curitĂ© Sociale (PLFSS), plusieurs mesures pĂ©nalisantes pour les entreprises sont pourtant aujourdâhui Ă©voquĂ©es.
Ainsi la suppression de la derniĂšre tranche de Contribution sur la Valeur AjoutĂ©e des Entreprises (CVAE) se ferait sur 4 ans et non sur un an. En 2024, par rapport aux engagements pris, les entreprises se verraient ainsi ponctionner de 3 milliards supplĂ©mentaires. Autant dâargent en moins pour financer les lourds investissements nĂ©cessaires Ă la transition Ă©cologique.
Plus grave encore, lâEtat, en cas dâarrĂȘt maladie, envisage de mettre Ă la charge des entreprises les indemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale (IJSS) des 4e au 7e jours dâarrĂȘt. ParallĂšlement serait imposĂ© Ă tous, un jour de carence dâordre public pour lequel il serait interdit de verser une rĂ©munĂ©ration. Les grandes entreprises, dont la plupart payent aujourdâhui ce premier jour dâarrĂȘt, rĂ©aliseraient ainsi des Ă©conomies qui viendraient compenser le surcout. LâEtat employeur ne serait pas impactĂ©. Et les TPE/PME seraient les dindons de la farce, Ă hauteur de 1,4 Milliards âŹ.
Que dire enfin du dĂ©bat sur les allĂšgements de charges, consistant Ă en limiter la portĂ©e pour les salaires au-delĂ de 1,6 SMIC, sinon que cela augmenterait le coĂ»t du travail, ne ferait quâaccentuer lâeffet trappe Ă bas salaires et sâinscrirait dans le sens exactement inverse de cette montĂ©e en gamme des emplois et des salaires, dont notre pays a tant besoin.
La liste risque de sâallonger encore avec des augmentations de taxes sur les vins et spiritueux, -qui viendront frapper un des fleurons de notre agroalimentaire Ă lâexport-, de celles sur les automobiles, les avions, les mĂ©dicaments, de la remise en cause annoncĂ©e du Gazole Non Routier (GNR) -qui pĂ©nalisera tout particuliĂšrement les agriculteurs, les transporteurs routiers, les pĂȘcheurs et le BTP-, de la mort annoncĂ©e du Pinel et du recentrage du PrĂȘt Ă Taux ZĂ©ro (PTZ) alors mĂȘme que le secteur immobilier est au cĆur de la tourmenteâŠ
Et ce alors que notre pays a connu, en 2022, un record en termes de prélÚvements obligatoires qui représentent 45,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB).