Les salariĂ©s en arrĂȘt maladie non professionnel de longue durĂ©e, pourraient cumuler des congĂ©s payĂ©s, au titre de ces pĂ©riodes pourtant⊠non travaillĂ©es. Alors quâun salariĂ© serait, par exemple, en arrĂȘt maladie depuis un an, lâentreprise devrait lui verser une somme correspondant Ă cinq semaines de congĂ©s payĂ©s !
Câest le sens et la consĂ©quence dâarrĂȘts rĂ©cents de la Cour de cassation qui nâhĂ©site donc pas Ă sâinscrire en faux par rapport Ă ce qui figure dans le code du travail. A ce niveau, il ne sâagit mĂȘme plus dâinstabilitĂ© juridique mais dâincohĂ©rence juridique !
Quoi quâil en soit, les consĂ©quences financiĂšres dâune telle dĂ©cision, basĂ©e juridiquement sur un texte europĂ©en (la directive 2003/88/CE), approuvĂ© en son temps par la France, seraient dĂ©sastreuses financiĂšrement pour les entreprises. Cela renchĂ©rirait notablement le coĂ»t du travail.
De plus, sur le fond, revenir sur le principe considĂ©rant que les congĂ©s payĂ©s sâacquiĂšrent en fonction des pĂ©riodes travaillĂ©es, serait totalement incomprĂ©hensible. Et inacceptable.
Le gouvernement, qui pointait du doigt il y a peu lâenvolĂ©e du coĂ»t des arrĂȘts maladie, doit donc prendre la mesure des consĂ©quences de cet imbroglio juridique causĂ©, avec lâaval de ses prĂ©dĂ©cesseurs, par Bruxelles, et y mettre bon ordre.
Les chefs dâentreprise ne sauraient accepter de payer des congĂ©s payĂ©s Ă des salariĂ©s qui ne travaillent pas. Ce serait la porte ouverte Ă du grand nâimporte quoi.